1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site www.oxycedintegral.fr.

 

Raison sociale : Malventi Vincent

Nom commercial du site : Oxyced Intégral

Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)

Siège social : 16 Lot Le Moulin à Vent, 45220 Chuelles

Numéro SIRET : 841 701 220 00011

TVA : Non assujetti à la TVA – franchise en base en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts

Responsable de la publication : Vincent Malventi

Adresse e-mail : malventivincent@gmail.com

Téléphone : 06 75 26 24 45

2. Hébergeur du site

Raison sociale : Webador B.V.

Siège social : Keizersgracht 424, 1016 GC Amsterdam, Pays-Bas

Site web : www.webador.fr

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.oxycedintegral.fr (textes, photographies, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Malventi Vincent ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Malventi Vincent.

Les photographies présentes sur le site peuvent représenter des chantiers réalisés. Conformément à la politique de l'entreprise, toutes les images publiées sont anonymisées : aucune information permettant d'identifier les clients ou les lieux d'intervention n'est divulguée.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site www.oxycedintegral.fr est :

Vincent Malventi – malventivincent@gmail.com

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site, les données personnelles suivantes sont susceptibles d'être collectées :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données relatives aux demandes : nature de la prestation souhaitée, description du bien concerné
• Données techniques : adresse IP, données de navigation (via les journaux du serveur)

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

• Réponse aux demandes de devis et de contact
• Réalisation des visites de site et des évaluations préalables à l'intervention
• Gestion de la relation commerciale et contractuelle
• Établissement des devis, bons d'intervention et factures

5.4 Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes : exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD), intérêt légitime de l'entreprise (art. 6.1.f du RGPD).

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum :

• 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
• 10 ans à compter de la clôture du contrat pour les données à caractère comptable (obligation légale)

5.6 Destinataires des données

Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers, à l'exception des sous-traitants éventuellement sollicités pour la réalisation des prestations, lesquels sont soumis à des obligations de confidentialité strictes. Malventi Vincent ne cède ni ne vend aucune donnée personnelle.

5.7 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (art. 15 RGPD)
• Droit de rectification (art. 16 RGPD)
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
• Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : malventivincent@gmail.com, ou par courrier à : Malventi Vincent – 16 Lot Le Moulin à Vent, 45220 Chuelles.

En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit d'introduire une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site www.oxycedintegral.fr est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser le trafic.

Conformément à la réglementation en vigueur (directive ePrivacy et recommandations CNIL), les cookies non essentiels nécessitent le consentement préalable de l'utilisateur.

• Cookies techniques (strictement nécessaires au fonctionnement du site) : dispensés de consentement
• Cookies de mesure d'audience (statistiques) : soumis à consentement

Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Le refus de cookies techniques peut altérer le bon fonctionnement du site.

7. Limitation de responsabilité

Malventi Vincent s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des dommages résultant de l'utilisation du site.

L'entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site. Les informations présentées ne constituent pas une offre contractuelle et sont susceptibles d'évoluer.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Malventi Vincent n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

Tout lien hypertexte pointant vers www.oxycedintegral.fr doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de l'éditeur du site.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter Malventi Vincent à l'adresse suivante : malventivincent@gmail.com.